Le 14 mars 2024, l’arrêté Valeurs Absolues IV a été promulgué, marquant une étape cruciale dans le domaine de la réglementation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire. Ce nouvel arrêté, qui complète celui du 10 avril 2020, détaille spécifiquement les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie jusqu’en 2030, pour différentes catégories d’activités.

Catégories d’activités concernées par l’arrêté valeurs absolues IV:

L’objectif principal du Décret Tertiaire est de parvenir à des seuils précis de consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Les activités visées par cet arrêté incluent la blanchisserie, la logistique de température ambiante, les centres hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements sportifs et le stationnement. Des objectifs spécifiques sont fixés pour chaque catégorie d’activités, avec des exemples d’objectifs précis exprimés en KWh/m2/an.

Clarifications apportées par l’arrêté:

L’arrêté Valeurs Absolues IV apporte des clarifications importantes sur plusieurs points essentiels du Décret Tertiaire. Il clarifie notamment les définitions telles que l’année de référence et la surface de consommations énergétiques, ainsi que les modalités de détermination et de modulation des niveaux de consommation. De plus, il précise le contenu du dossier technique nécessaire pour une éventuelle modulation des objectifs de réduction de consommation d’énergie finale.

Focus sur l’année de référence:

L’arrêté stipule que si aucune information sur l’année de référence n’est disponible avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence sera établie sur la base de la première année complète d’exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT. La plateforme ajuste automatiquement la consommation de chaque activité hébergée lors de chaque déclaration, en fonction des indicateurs d’intensité d’usage.

Actions requises pour atteindre les objectifs:

Pour accompagner les acteurs du secteur tertiaire dans cette transition, Enoptea propose plusieurs solutions pour répondre au Décret Tertiaire. Parmi celles-ci, le logiciel E-management permet de faciliter et d’accélérer la mise en conformité, tandis que le module Diag Data offre une analyse approfondie de la consommation d’énergie. De plus, des audits énergétiques sont disponibles pour une évaluation complète de la consommation d’énergie sur site.

L’arrêté Valeurs Absolues IV représente une étape importante dans la mise en œuvre du Décret Tertiaire, en fixant des objectifs précis de consommation d’énergie pour différentes catégories d’activités. Il fournit également des clarifications essentielles sur les modalités de détermination des niveaux de consommation et des actions requises pour atteindre ces objectifs. En adoptant les solutions proposées, les acteurs du secteur tertiaire peuvent s’engager efficacement dans la transition vers une consommation d’énergie plus durable et responsable.

Source : Legifrance.gouv.fr